Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Élorévanie. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
Dernière mise à jour : [à compléter]. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un conseil juridique avant publication définitive.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au site ou en utilisant tout service fourni par Élorévanie, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez nos services au nom d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité envers ces Conditions.
2. Description du service
Élorévanie fournit une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée aux professionnels de la gig economy. Les fonctionnalités, modules et niveaux de service peuvent évoluer dans le temps, être modifiés, suspendus ou interrompus, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, dans les limites prévues par la loi applicable.
3. Création de compte et sécurité
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription ainsi que de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser les services de Élorévanie conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
Usage détourné
Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites, ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
Atteinte technique
Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'extraire massivement des données (scraping) ou de perturber le fonctionnement du service.
Revente non autorisée
Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service sans accord écrit préalable de Élorévanie.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Élorévanie — textes, logos, interfaces, algorithmes, bases de données et contenus associés — demeure la propriété exclusive de Élorévanie ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
6. Contenus et données utilisateur
Vous conservez la propriété des données que vous importez ou générez via la plateforme. En les transmettant à Élorévanie, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, permettant de traiter ces données dans le seul but de fournir, maintenir et améliorer le service, conformément à notre Politique de confidentialité.
7. Abonnements, tarifs et paiement
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les tarifs applicables, leur périodicité et les modalités de facturation sont précisés au moment de la souscription. Élorévanie se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'un préavis raisonnable communiqué aux utilisateurs concernés. Sauf disposition contraire prévue par la loi, les sommes versées ne sont pas remboursables.
8. Suspension et résiliation
Élorévanie peut suspendre ou résilier votre accès au service, à sa discrétion, en cas de violation des présentes Conditions, d'usage frauduleux, ou pour toute raison liée à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure indiquée dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, Élorévanie fournit ses services « en l'état » et ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de résultats spécifiques issus de l'utilisation de la plateforme. Élorévanie ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices accessoires résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Élorévanie, ses dirigeants et collaborateurs, de toute réclamation, perte ou dépense raisonnable découlant d'une utilisation du service contraire aux présentes Conditions ou à la loi applicable.
11. Liens et services tiers
La plateforme peut contenir des liens ou intégrations vers des services tiers. Élorévanie n'exerce aucun contrôle sur ces services et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité.
12. Modifications des conditions
Élorévanie peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. Toute modification substantielle sera communiquée par un moyen raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Élorévanie, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes désignées selon les règles de droit applicables.
14. Dispositions diverses
Si une clause des présentes Conditions était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour Élorévanie de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. Les coordonnées complètes de Élorévanie figurent dans le pied de page de ce site.